Contrat de programme d'affiliation

Le présent Contrat de programme d'affiliation (le « Contrat ») régit votre participation au programme d'affiliation de Medi Mall, Inc., exerçant sous le nom commercial MedMassager (« Vendeur »), pour sa/ses boutique(s) Shopify (le « Programme d'affiliation »). Le Programme d'affiliation est facilité, au moins en partie, par la plateforme Levanta (la « Plateforme ») utilisant la technologie Shopify. Dans le présent Contrat, « vous » ou « votre » désigne la personne ou l'entreprise qui postule ou participe au Programme d'affiliation. Ce Contrat est conclu entre vous et le Vendeur. LES PARTIES COMPRENNENT ET RECONNAISSENT QUE NI LEVANTA NI L'UN DE SES AFFILIÉS N'EST PARTIE AU PRÉSENT CONTRAT. Cependant, vous devez utiliser la Plateforme conformément aux Conditions d'utilisation (« TOS ») distinctes de la Plateforme. Aux fins des TOS, Shopify est la Place de marché pour ce Programme d'affiliation.

En postulant au Programme d'affiliation ou en y participant, vous acceptez le présent Contrat.

1. Admissibilité et inscription

Pour être admissible à participer au Programme d'affiliation, vous devez posséder et maintenir en règle un compte sur la Plateforme. Vous devez vous assurer que les informations contenues dans votre compte et dans toute demande que vous soumettez au Vendeur, y compris votre adresse électronique, sont à tout moment exactes et à jour. Le Vendeur peut envoyer des notifications, des approbations et d'autres communications relatives au Programme d'affiliation et au présent Contrat à l'adresse électronique actuellement associée à votre compte Plateforme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications envoyées à cette adresse électronique. Pour vous inscrire au Programme d'affiliation, vous devez soumettre une candidature et être approuvé par le Vendeur. Le Vendeur peut accepter ou rejeter votre candidature à sa seule discrétion. Si le Vendeur rejette votre candidature, le présent Contrat prendra fin automatiquement.

2. Liens d'affiliation

Une fois inscrit au Programme d'affiliation, un ou plusieurs liens d'affiliation uniques ou paramètres d'URL vous seront attribués via la Plateforme, ce qui facilitera le suivi de vos recommandations d'affiliation comme détaillé dans les Conditions d'utilisation de Levanta. Il est de votre responsabilité d'utiliser et de placer correctement, de manière continue, les liens d'affiliation mis à disposition via la Plateforme. Les commissions ne seront versées que sur les ventes réalisées sur la Place de marché lorsque l'acheteur clique sur des liens d'affiliation correctement formatés (« Ventes admissibles »).

3. Commissions

Vous gagnerez des commissions d'affiliation de la part du Vendeur (« Commissions ») pour les ventes ou autres événements effectués via votre/vos lien(s) d'affiliation, calculées selon le barème de taux de commission du Vendeur alors en vigueur. En plus de toutes les autres exigences du présent Contrat, seules les ventes reconnues par Shopify comme étant attribuables à vos liens d'affiliation peuvent générer des Commissions.

4. Paiement

Le Vendeur vous versera les Commissions en utilisant le processus de paiement activé par la Plateforme, tel que décrit sous la rubrique « Paiements du programme » dans les Conditions d'utilisation de Levanta. Pour recevoir le paiement des Commissions, votre compte Plateforme doit être en règle et vous devez maintenir des informations de paiement valides et à jour (dans votre compte Plateforme et/ou dans les dossiers de son prestataire de paiement, tel que décrit dans les Conditions d'utilisation de la Plateforme).

Sauf si la description du Programme d'affiliation spécifie une période différente, les Commissions deviennent irrévocables et sont considérées comme acquises trente (30) jours après la fin du mois civil au cours duquel la transaction sous-jacente a eu lieu.

Si une transaction pour laquelle une Commission a été ou pourrait être versée est ultérieurement remboursée, annulée, contestée ou autrement résiliée pour quelque raison que ce soit (chaque cas étant une « Transaction résiliée »), vous n'avez droit à aucune Commission pour cette Transaction résiliée. Toute Commission précédemment versée sur une Transaction résiliée est sujette à compensation ou récupération et peut être déduite de paiements futurs ou vous être facturée.

Nonobstant ce qui précède, les Commissions annulées en vertu de la Section 9 ou de la Section 10 restent sujettes à inversion et récupération, indépendamment du moment où elles ont été gagnées ou payées.

5. Utilisation de la marque et droits de propriété

Vous ne pouvez utiliser les marques de commerce, marques de service, logos et autres désignations de marque du Vendeur que conformément aux directives du Vendeur telles que publiées ou autrement mises à votre disposition de temps à autre, oralement ou par écrit. Aucune de vos activités promotionnelles ne doit enfreindre les droits de propriété du Vendeur ou les droits de propriété d'un tiers.

6. Sites admissibles

Le Vendeur peut vous refuser l'entrée au Programme d'affiliation en fonction du contenu de votre site. Les sites qui ne sont pas admissibles incluent les sites qui promeuvent du matériel sexuellement explicite ; promeuvent la violence ; promeuvent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ; promeuvent des activités illégales ; ou enfreignent ou violent de toute autre manière les droits d'auteur, les marques déposées ou d'autres droits de propriété intellectuelle du Vendeur. Le Vendeur peut annuler toute Commission gagnée grâce à des activités promotionnelles sur des sites qui violent cette Section 6.

7. Utilisations interdites des liens

Vous devez promouvoir le Vendeur d'une manière qui ne soit pas trompeuse et qui permette aux visiteurs utilisant votre/vos lien(s) d'affiliation de s'engager dans des transactions de bonne foi avec le Vendeur. Vous ne devez pas utiliser vos liens d'affiliation pour provoquer, directement ou indirectement, des transactions qui ne sont pas effectuées de bonne foi, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de tout appareil, programme, robot, iframe ou cadre masqué.

8. Méthodes promotionnelles

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris les guides d'approbation de la FTC, la loi CAN-SPAM, la loi TCPA et les lois sur la protection des données personnelles. Vous devez clairement divulguer votre relation avec le Vendeur (par exemple, « #ad » ou « sponsorisé »), éviter les pratiques trompeuses et ne pas utiliser de spam, de redirections forcées ou de pop-ups sur des sites tiers. Vous devez également suivre les conditions publicitaires et les politiques de contenu de toute plateforme que vous utilisez (par exemple, Meta, Google, TikTok, YouTube). Toutes les demandes de retrait et de désabonnement doivent être honorées rapidement. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre contenu est conforme à toutes les règles spécifiques à la plateforme et à toutes les exigences de divulgation applicables en matière de marketing d'influence ou d'affiliation dans votre juridiction. Les violations peuvent entraîner l'exclusion du Programme d'affiliation et la perte des Commissions impayées.

9. Recherche payante et enchères sur les marques

9.1 Termes protégés. « Termes protégés » signifie : (a) « MedMassager », « Med Massager » et « Medi Mall » ; (b) tout nom de produit ou numéro de modèle MedMassager, y compris « MMF07 » ; (c) toute faute d'orthographe, abréviation ou variation de ce qui précède ; et (d) toute expression contenant l'un des éléments précédents (par exemple, « avis medmassager » ou « code de réduction medmassager »).

9.2 Enchères sur les mots-clés. Vous ne devez pas acheter, enchérir sur ou cibler autrement un Terme protégé en tant que mot-clé, terme de recherche ou déclencheur d'audience dans toute recherche payante, shopping ou placement sponsorisé sur n'importe quelle plateforme, y compris Google Ads, Microsoft Advertising, Amazon Ads et les publicités de recherche sur les plateformes sociales.

9.3 Contenu publicitaire. Vous ne devez utiliser aucun Terme protégé dans les titres d'annonces, le texte publicitaire, les URL d'affichage ou les sitelinks, ni dans aucun nom de domaine, sous-domaine ou nom de compte de réseau social.

9.4 Mots-clés négatifs. Lorsque vous lancez des campagnes à large correspondance, correspondance d'expression ou automatisées (telles que Performance Max), vous devez ajouter tous les Termes protégés en tant que mots-clés négatifs ou exclusions de marque.

9.5 Liens directs. Vous ne devez pas diffuser de publicités payantes qui renvoient, directement ou via une redirection, vers medmassager.com ou vers une fiche produit du Vendeur.

9.6 Coopération. Sur demande du Vendeur, vous devrez fournir, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, des rapports ou des captures d'écran de vos comptes publicitaires suffisants pour montrer les mots-clés et termes de recherche ciblés par vos campagnes.

9.7 Recours. Toute violation de cette Section 9 constitue une violation substantielle. Le Vendeur peut, à sa seule discrétion : (a) annuler toutes les Commissions attribuables à vos liens d'affiliation pendant la période de violation, ou, si cette période ne peut être déterminée, pendant les quatre-vingt-dix (90) jours précédant la découverte de la violation par le Vendeur ; (b) récupérer les Commissions précédemment versées conformément à la Section 4 ; et (c) résilier immédiatement le présent Contrat.

9.8 Exceptions. Toute exception à cette Section 9 nécessite l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

10. Allégations sur les produits

Les produits MedMassager sont des dispositifs médicaux de classe I enregistrés par la FDA. Vous ne devez décrire aucun produit MedMassager comme « approuvé par la FDA » ou « autorisé par la FDA », ni déclarer ou laisser entendre qu'un produit guérit, traite, soigne ou prévient une maladie ou une condition médicale. Vous ne devez pas présenter vos résultats personnels comme étant typiques. Toute déclaration indiquant qu'un produit a été cliniquement étudié ne peut faire référence qu'au masseur de pieds MedMassager MMF07 et ne doit pas exagérer les conclusions de l'étude. Le Vendeur peut vous demander de modifier ou de supprimer tout contenu qui viole cette Section 10. Si vous ne corrigez pas une violation dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification, les recours prévus à la Section 9.7 s'appliquent.

11. Modification

Le Vendeur peut modifier ou remplacer le présent Contrat. Si le Vendeur le fait, il vous enverra un avis électronique écrit à l'avance. La date d'entrée en vigueur de toute modification sera la date spécifiée par le Vendeur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier le présent Contrat conformément aux présentes. Votre participation continue au Programme d'affiliation après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions constitue votre acceptation de celles-ci.

12. Relation entre les parties

Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Rien dans le présent Contrat ne crée de partenariat, de coentreprise, de mandat, de franchise, de relation d'agent commercial ou de relation d'emploi entre les parties. Vous n'avez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des déclarations au nom du Vendeur, ou pour agir autrement au nom du Vendeur, sauf dans les limites autorisées par le présent Contrat. Vous êtes seul responsable de tous les impôts, retenues à la source et autres obligations légales, réglementaires ou contractuelles de toute nature.

13. Durée et résiliation

Le présent Contrat commence lorsque vous l'acceptez et se termine lorsqu'il est résilié par l'une ou l'autre des parties selon ses termes. Chaque partie peut résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif. Le Vendeur peut résilier immédiatement en cas de violation substantielle, y compris toute violation de la Section 9 ou de la Section 10.

14. Effet de la résiliation

À la résiliation, toutes les licences accordées en vertu du présent Contrat prennent fin immédiatement. Vous devez immédiatement supprimer tous les liens vers le site web du Vendeur de vos sites web et profils de réseaux sociaux et cesser d'utiliser toutes les marques de commerce, marques de service, logos, autres désignations de marque et autres matériels du Vendeur fournis dans le cadre du Programme d'affiliation. Vous n'êtes plus admissible à recevoir des Commissions après la résiliation, étant entendu que les Commissions gagnées avant la résiliation vous seront versées, à l'exception des Commissions annulées en vertu de la Section 6, de la Section 9 ou de la Section 10.

15. Avertissement

Le Vendeur n'offre aucune garantie ou déclaration expresse ou implicite concernant le Programme d'affiliation ou votre potentiel de revenus. Le Vendeur n'est pas responsable du suivi ou de la détermination des Ventes admissibles.

16. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU DE PERTE DE PROFITS, DE PERTE D'UTILISATION OU DE PERTE DE DONNÉES, QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

17. Cession

Vous ne pouvez céder aucun droit ni déléguer ou sous-traiter aucune obligation en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur peut librement céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat à tout moment.

18. Loi applicable

Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Caroline du Nord, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat sera porté exclusivement devant les tribunaux d'État situés dans le comté de Henderson, en Caroline du Nord, ou devant le tribunal fédéral des États-Unis pour le district ouest de Caroline du Nord, et chaque partie consent à la compétence personnelle de ces tribunaux.

19. Intégralité du contrat

Le présent Contrat, ainsi que tout document incorporé par référence et tout calendrier ou ligne directrice connexe du Vendeur, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet.

20. Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cela n'affectera aucune autre disposition du présent Contrat et ne rendra pas cette disposition invalide ou inapplicable dans toute autre juridiction.

21. Contact

Medi Mall, Inc., exerçant sous le nom de MedMassager, 189 Continuum Drive, Suite A, Fletcher, NC 28732. Demandes d'affiliation : affiliates@medmassager.com.